Intervention de Charles de Courson

Je perçois mal l'utilité de débattre d'un article dont on sait déjà qu'il sera ensuite modifié. Je souhaite cependant rappeler au Gouvernement qu'augmenter de 7 à 10 % le taux de TVA intermédiaire est une mesure inadaptée à la construction de logements sociaux. Le rapporteur général nous dira sans doute qu'il s'agit d'une mesure transitoire, et que ce taux sera bientôt fixé à 5 %. Je ne peux m'empêcher de voir dans cette manière de procéder une forme d'amateurisme.