Intervention de Charles de Courson
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Soit.
L'amendement CF 39 est retiré.
La Commission adopte l'amendement CF 24.
Puis elle adopte l'article 24 quater ainsi modifié.
Article 24 quinquies : Exonération de TVA des lieux de séjour et d'accueil des jeunes
La Commission adopte l'article 24 quinquies sans modification.
Article 24 sexies : Institution d'une taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autre que des terrains à bâtir
La Commission est saisie de l'amendement CF 16 de M. Hervé Mariton, tendant à la suppression de l'article.
