Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le Gouvernement a dû abandonner, grâce à la mobilisation de l'opposition, son idée inouïe d'instaurer une « surtaxe » d'habitation pour les résidences secondaires, dont l'application aurait conduit l'État à opérer une préemption sur la fiscalité locale.

Cependant, cette taxe nouvelle a été écartée au profit d'une surtaxation des plus-values immobilières. Or la mise en oeuvre de ce prélèvement – confiscatoire puisqu'il pourrait atteindre 40,5 %, ce qui constitue, là aussi, une première – n'a été précédée d'aucune étude d'impact – notamment de son impact sur l'immobilier. Alors que le produit des droits de mutation diminue déjà fortement, cette mesure va encore réduire les recettes des collectivités territoriales.

Il est de très mauvaise politique de constamment s'en prendre au patrimoine des ménages.