Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Les dépêches de l'AFP vous auraient renseignée, madame Dalloz, sur l'identité de ceux qui ont demandé le retrait de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Mais peu importe la paternité de cette suppression, regardons les effets de cet article 24 sexies. Si M. Depardieu attendait un peu pour vendre son hôtel particulier du VIe arrondissement de Paris, le logement social pourrait gagner 2 millions d'euros grâce à cette taxe. Ne conviendrait-il pas de s'en féliciter ? Ce prélèvement ne frappera que les plus-values les plus importantes . D'autre part, je vous rappelle que le Gouvernement a prévu un abattement de 20 % sur les plus-values réalisées en 2013. Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
Elle rejette de même les amendements CF 19 et CF 17 de M. Hervé Mariton
La Commission en vient à l'amendement CF 18 de M. Hervé Mariton relatifs à l'affectation et au barème de la taxe.
