Intervention de Marie-Christine Dalloz

Un tel choc fiscal nécessiterait la conduite d'une étude d'impact approfondie, qui devrait notamment faire apparaître les conséquences de ce nouveau prélèvement pour les propriétaires particuliers.

Si cette taxe sur les plus-values ne pouvait concerner que les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014, ce serait un moindre mal. D'où cet amendement qui en reporte l'entrée en vigueur d'un an.