Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) n'aura aucun impact sur les soldes effectif et structurel non plus que sur la dette publique brute, puisqu'il est entièrement financé par de nouvelles recettes et par une diminution des dépenses. Il n'est donc pas nécessaire de modifier les trajectoires de ces agrégats.
En outre, la montée en charge du CICE s'effectuera en quatre ans. Elle représentera un coût de 0,5 point de PIB en 2014, de 0,3 point supplémentaire en 2015, et de 0,2 point supplémentaire en 2016 et 2017, soit 1 point de PIB au total, ou environ 20 milliards d'euros. Avis favorable, par conséquent.
La Commission adopte l'amendement CF 17.
La Commission est saisie de l'amendement CF 19, également du Gouvernement.
