Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à inclure explicitement dans l'article 1er le respect de l'article 4 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG). L'article 4, qui impose le retour de la dette publique à 60 % du PIB, est en effet plus contraignant que l'article 3. Je rappelle que la dette publique de la France atteint aujourd'hui 90 % de son PIB.