Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Cet amendement prend en compte l'instauration du CICE en précisant que l'évolution du solde effectif par sous-secteur figurant dans le texte est indicative. J'y donne un avis favorable.
La Commission adopte l'amendement CF 10.
Elle adopte l'article 2 ainsi modifié.
Article 2 bis (nouveau) : Objectifs d'effort structurel
La Commission examine l'amendement CF 9 du Gouvernement.
