Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Cet amendement vise à prendre en compte l'impact du CICE sur le partage de l'effort structurel entre économies en dépenses et augmentation des prélèvements obligatoires. J'y donne un avis favorable.
La Commission adopte l'amendement CF 9.
Elle adopte l'article 2 bis ainsi modifié.
Article 3 : Objectifs de dépense publique, de prélèvements obligatoires et d'endettement
La Commission est saisie de l'amendement CF 11 du Gouvernement.
