Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Cet amendement tire les conséquences de la mise en oeuvre du CICE sur la trajectoire initiale du projet de loi : le taux de dépense publique en 2017 s'établirait désormais à 53,1 %, et le taux de prélèvements obligatoires à 45,9 %. J'y donne un avis favorable.
La Commission adopte l'amendement CF 11.
Elle adopte l'article 3 ainsi modifié.
Article 4 : Mécanisme de correction des écarts par rapport à la trajectoire de solde structurel
La Commission examine l'amendement CF 5 de M. Charles de Courson.
