Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Cet amendement vise à adapter le plafond des normes « zéro volume » et « zéro valeur », suite aux votes intervenus lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013. Il s'agit notamment de tenir compte de l'élargissement du périmètre du plafonnement des impositions et ressources affectées aux opérateurs et organismes divers chargés de missions de service public. J'y donne un avis favorable.
La Commission adopte l'amendement CF 7.
Elle adopte ensuite l'article 5 ainsi modifié.
Article 6 : Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation
La Commission examine l'amendement CF 6 de M. Charles de Courson.
