Intervention de Charles de Courson
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Je n'ai toujours pas de réponse à ma question.
La Commission rejette l'amendement.
Elle adopte l'article 6 sans modification.
Article 7 : Contribution des opérateurs de l'État à l'effort de redressement des finances publiques
La Commission adopte l'article 7 sans modification.
Article 8 : Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques
La Commission adopte l'article 8 sans modification.
Article 9 : Normes annuelles d'évolution des dépenses de sécurité sociale
La Commission est saisie de l'amendement CF 12 du Gouvernement.
