Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Cet amendement vise à augmenter de 0,4 milliard d'euros le plafond annuel des dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (ROBSS) pour tenir compte des votes intervenus lors de l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement CF 12.
Elle adopte ensuite l'article 9 ainsi modifié.
Chapitre III
