Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Cet amendement tend à ajuster les plafonds de crédits des missions du budget général au sein de la norme « zéro valeur », à la suite des votes intervenus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement CF 13.
Puis elle adopte l'article 10 ainsi modifié.
Article 11 : Réduction du plafond de certaines impositions de toute nature affectées à des organismes concourant à une mission de service public
La Commission est saisie de l'amendement CF 14 du Gouvernement.
