Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Il s'agit des chambres de commerce et d'industrie. Vous vous souvenez sans doute que nous avons eu un débat sur l'intégration de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans le cadre de l'amendement présenté par notre collègue Sandrine Mazetier.
Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission adopte l'amendement CF 14.
Elle adopte ensuite l'article 11 ainsi modifié.
Article 12 : Norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales
La Commission examine l'amendement CF 8 du Gouvernement.
