Intervention de Charles de Courson

On nous propose de remplacer les mots « est fixé à » par les mots « ne peut… excéder ». En clair, cela signifie que ces concours financiers seront inférieurs aux montants prévus dans l'article. De combien ? Il faut faire 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires en 2014 et autant en 2015 pour financer le CICE. Le Gouvernement a annoncé que les collectivités territoriales y contribueraient. Puisque les concours qu'elles vont recevoir au cours de ces deux années s'élèvent à quelque 100 milliards, soit environ 15 % de la dépense brute de l'État qui se monte à 380 milliards d'euros par an, les économies à faire sur ces concours devraient s'établir, en gardant la même proportion, à 1,5 milliard – soit quelque 750 millions chacune de ces deux années, à ajouter aux 750 millions déjà prévus par l'article 12. La baisse de l'enveloppe sur les années 2014 et 2015 s'établirait donc plutôt à 3 % par an qu'à 1,5 % par an. Mais, monsieur le rapporteur général, ne pourriez-vous donner des chiffres plus précis quant à cette diminution ?