Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :À ce stade, monsieur de Courson, je ne peux pas vous répondre. Cela dépendra en partie du chantier de la modernisation de l'action publique, qui commence demain – et auquel le Parlement sera associé, grâce à un amendement de notre collègue, François Cornut-Gentille et de votre serviteur.
La Commission adopte l'amendement CF 8.
Puis elle adopte l'article 12 ainsi modifié.
Chapitre IV
