Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le député, vous l'avez dit : tandis que certains ont parlé de la taxe Tobin sans y croire, parce qu'en vérité ils ne partageaient pas l'idée, d'autres – c'est notre cas – sont en train de la faire. Vous savez que c'était un engagement fort du Président de la République que de créer une taxe sur les transactions financières. Dès le Conseil européen de juin 2012, il a obtenu que cela soit inscrit dans l'agenda dit de croissance, à propos duquel la France a arraché un accord. Puis, le 22 janvier 2013, le conseil des ministres de l'économie et des finances, avec les Allemands et les Français, a obtenu la création de ce que l'on appelle une coopération renforcée, qui associe onze pays, qui veulent créer cette taxe entre eux.

Toutefois, le mécanisme des coopérations renforcées n'est pas des plus simples, ce qui complique un peu les choses. Non seulement les onze pays en question doivent se mettre d'accord, mais ce doit être également le cas des seize autres – qui seront bientôt dix-sept. Nous travaillons sur la base d'une proposition de la Commission, qui est de valeur mais qui doit encore être améliorée.

J'en viens aux trois objets de votre question. S'agissant de la date, nous voulons aller vite, car notre volonté politique est intacte…