Intervention de Eva Sas

Pourtant, partout se développe un mouvement pour réguler les rémunérations extravagantes. Le Parlement européen a voté la limitation des bonus des traders. Michel Barnier s'est quant à lui prononcé pour un vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants.

La Suisse a légiféré dans le même sens, interdisant même les retraites chapeaux et les parachutes dorés. À la suite de ce vote, le Premier ministre français avait réagi en disant : « Les Suisses nous montrent la voie. »

Malgré ce contexte, vous avez finalement opté en faveur d'une autorégulation par les organisations patronales. Faut-il rappeler que la solution de l'autorégulation a déjà été appliquée dans le cadre des recommandations AFEP-MEDEF de 2003, dont les dispositions ont été renforcées en 2008 ? À l'époque, cette autorégulation avait déjà été mise en place en urgence par le MEDEF pour éviter une loi. A-t-elle montré son efficacité ?

Bien sûr, dans un premier temps, en 2009, sous le feu des projecteurs, les rémunérations des dirigeants avaient diminué. Mais dès l'année suivante, alors que les salaires des ouvriers et des employés baissaient, que ceux des cadres et des professions intermédiaires stagnaient, les rémunérations des dirigeants du CAC 40 augmentaient, elles, de 34 %, puis de nouveau de 4 % en 2011.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, pourquoi avoir choisi de ne pas légiférer sur ce sujet ? Peut-on laisser perdurer dans notre pays des rémunérations extravagantes à l'heure où nous demandons tant d'efforts aux Français ? N'est-il pas temps de changer de cap et d'aller vers plus d'équité et plus de régulation ?