Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Rémunération des patrons

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Nous n'avons pas renoncé à l'ambition de lutter contre les rémunérations indécentes et de répartir les responsabilités de façon plus équitable dans l'entreprise.

Surtout, nous n'avons pas renoncé à l'action et nous avons déjà agi, vous le savez : nous avons agi dans les entreprises publiques en plafonnant les rémunérations des dirigeants. Nous avons agi au niveau européen. Vous évoquiez la directive CRD 4 sur les bonus des traders, mais c'est parce que la France était en pointe que ces sujets-là ont avancé.

Nous n'avons pas renoncé à légiférer. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, en faisant en sorte que les salariés soient présents dans les conseils d'administration. Mais nous allons encore le faire, et de la manière la plus forte. Je rappelle que, dans le prochain projet de loi de finances, nous créerons une taxe de 75 % sur les rémunérations supérieures à 1 million d'euros, acquittée par l'employeur pour deux ans.

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