Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude aux prestations sociales

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Le Gouvernement est fortement engagé dans la lutte contre la fraude sociale, non pour éviter de faire des économies par ailleurs, mais parce qu'aucune fraude ne peut être acceptée dans notre pays. Au nom de la justice et de la République, aucune fraude ne peut être tolérée !

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale – vous n'étiez pas présente sur ces bancs lors de la discussion du projet –, nous avons fait voter le renforcement des sanctions envers les fraudeurs.

Ces fraudeurs sont principalement des employeurs, qui ne déclarent pas leurs salariés qu'ils embauchent au noir.

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