Intervention de Thierry Braillard

Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me semble important au préalable de rappeler le lourd contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi.

La loi LRU du 10 août 2007 n'a pas rempli les objectifs qui avaient été fixés initialement, malgré les annonces spectaculaires, les intentions affichées et les financements affectés – le récent rapport sénatorial de Mme Gillot et de M. Dupont est là pour nous le rappeler : creusement des inégalités entre filières, ouverture insuffisante des universités sur le monde professionnel, effets désastreux de la circulaire Guéant – aujourd'hui fort heureusement abrogée –, inefficacité du rôle des conseils des études et de la vie universitaire – les fameux CEVU – dans l'amélioration de la vie étudiante, gouvernance des universités trop centralisée, absence d'interconnexion entre les outils de gestion des universités et des organismes de recherche. J'ajouterai à cela le coupable retard du plan Campus, insuffisamment préparé par un financement public-privé des projets, la démobilisation des chercheurs et des enseignants chercheurs et la situation financière dramatique de certaines universités.

En outre, ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des orientations développées en mai 2012 par François Hollande, qui avait bien précisé qu'il souhaitait revenir non sur le principe même de l'autonomie mais sur la façon dont elle avait été mise en oeuvre. Il avait ainsi plaidé pour une « gouvernance plus collégiale et plus démocratique » et des « financements qui ne conduisent pas à accroître les disparités ou à rogner sur les enseignements ».

Ce projet de loi s'inscrit enfin dans la démarche de concertation initiée par les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche et pilotée par un comité indépendant présidé par Mme la professeure Françoise Barré-Sinoussi.

Vous connaissez les radicaux, madame la ministre : ils ont leur liberté de parole, certes, mais ils savent montrer leur loyauté et leur sens des responsabilités. Je vous confirme que les élus du groupe Radical républicain, démocrate et progressiste sont dans leur quasi-totalité attachés à soutenir votre action et, bien entendu, à voter en faveur de votre texte.

Redisons-le à cette tribune : une nouvelle fois s'agissant d'un texte très important, correspondant à un engagement fort du Président de la République, je fais le constat que la majorité présidentielle se résume au soutien exprimé par deux groupes, le groupe SRC et le groupe des radicaux de gauche.

Nous voterons en faveur de ce texte car il répond à un objectif affirmé : la réussite des étudiants.

Face à l'échec des étudiants de première année à l'université, plusieurs avancées sont à relever : la continuité entre le lycée et l'enseignement supérieur, qui est mise en application avec une spécialisation progressive des études en premier cycle ; l'ouverture de nos instituts universitaires de technologie avec un accès favorisé pour les titulaires du bac technologique et leur prise en considération ; l'amélioration de l'orientation des étudiants et une meilleure lisibilité des diplômes ; surtout, le levier budgétaire avec 1 000 emplois dédiés à la réussite en licence créés cette année, 5 000 créations d'emplois prévues durant la durée du quinquennat et une hausse de plus de 7 % des crédits en faveur de la vie étudiante en 2013.

Par ailleurs, ce texte revalorise le statut des enseignants-chercheurs et des doctorants en favorisant l'insertion des titulaires d'un doctorat dans les postes de cadres de la fonction publique et en leur offrant, grâce à l'adoption de l'un de nos amendements, la possibilité de faire usage de leur titre de docteur.

Durant le débat parlementaire, notre groupe a soutenu l'extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française, la réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les modifications de la gouvernance de l'université, la création du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Bien entendu, nous acquiesçons à la priorité donnée au numérique dans le monde de l'enseignement supérieur avec l'accompagnement nécessaire.

Réunir dans un même projet les préoccupations du milieu universitaire et celles de la recherche est un geste particulièrement fort que le groupe RRDP soutient avec conviction. Il est de notre devoir de nous assurer que l'ascenseur social, auquel nous sommes tant attachés, soit toujours activé par nos universités françaises. La finalité des cycles universitaires doit rester l'emploi. Il en va de la réussite de nos étudiants, de l'insertion professionnelle de nos jeunes diplômés, de la qualité de notre recherche, de la compétitivité de notre pays et de notre place dans le monde.