Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Mes chers collègues, après avoir entendu le patron de PSA, nous auditionnons ce matin l'ensemble des organisations syndicales. Nous entendrons ensuite les deux experts qui auront travaillé sur le sujet : M. Sartorius, qui a déjà rendu son rapport, et le cabinet Secafi Alpha, l'expert des syndicats, qui devrait rendre le sien au mois de novembre. Il est important en effet que nous puissions connaître le point de vue des uns comme des autres, celui des dirigeants comme celui des salariés. Et ce qui est valable pour PSA l'est malheureusement dans bien d'autres secteurs, frappés par le chômage et les démantèlements d'entreprises.

Le plan de réorganisation de la production proposé par PSA est destiné à contrer les effets de la crise. Il se traduira, au total, par la suppression de 10 % des effectifs de la division automobile de PSA en France. La fermeture d'Aulnay, en 2014, entraînera la suppression de 3 000 emplois, et de 4 000 emplois indirects en Seine-Saint-Denis. PSA s'est engagé à reclasser ces 3 000 salariés : 1 500 à Poissy et 1 500 sur le site d'Aulnay dans des entreprises externes. 1 400 postes seront également supprimés sur le site de Rennes, ainsi que 3 600 postes de « cols blancs ». Heureusement, le site de Valenciennes-Hordain sera préservé.

La direction de PSA, que nous avons entendue, a mis en avant son patriotisme économique et expliqué qu'elle était confrontée à la surcapacité de production du marché européen.

Dans un tel contexte, le Gouvernement a présenté le 25 juillet 2012 dernier un plan de soutien de l'industrie automobile – renforcement du bonus écologique et augmentation de l'aide gouvernementale, qui passe de 2 000 à 4 000 euros pour les véhicules hybrides et de 5 000 à 7 000 euros pour les véhicules tout électrique. Ce plan mise sur les filières d'avenir, en particulier celle de la voiture électrique qui contribuera à lutter contre l'effet de serre.

Selon leLe rapport Sartorius estime que la restructuration du groupe est nécessaire tout en émettant des réserves sur le plan social présenté, à la fois sur le choix retenu de fermer l'usine d'Aulnay plutôt que celle de Madrid et sur les modalités de mise en oeuvre du plan. Il préconise de limiter les mesures au strict nécessaire, de veiller à ce que le site de Rennes soit pérennisé, de mettre en place un accompagnement personnalisé pour les agents concernés, de ne pas réduire les effectifs à l'aveugle, de ne pas entamer le pôle R & D et de prendre garde aux conséquences qu'aura ce plan sur les sous-traitants.

L'ensemble de ces analyses et de ces propositions a trouvé un écho au sein du Gouvernement, chez les salariés, et bien sûr dans l'opinion, nos concitoyens étant très attachés à la filière automobile française et aux marques Peugeot et Citroën. Celles-ci font en quelque sorte partie de la famille et sont au coeur d'une industrie considérée comme un des fleurons de notre pays. En outre, même si ce sont les salariés de PSA qui ressentiront les effets les plus négatifs de cette crise, nous sommes tous conscients qu'un pays qui perd sa production industrielle perd ses emplois, dans la mesure où il ne peut plus faire vivre ses autres activités économiques.

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