Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 26 septembre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Existe-t-il une coordination juridique « militante » et syndicale entre l'entreprise et ses sous-traitants ? Ces derniers représentent en effet 89 000 emplois en France tandis que près de 29 000 ont été supprimés depuis 2009. Dans le cas de l'usine de Vilvoorde, le recours en appel de la décision du tribunal avait à l'époque permis de suspendre la fermeture de l'usine, même si celle-ci n'avait finalement pas eu lieu.

Comment envisagez-vous votre perte d'expertise, la protection de la propriété intellectuelle et, a contrario, la libération d'exclusivité des bureaux d'études extérieurs ? En effet, dans l'hypothèse d'une baisse majeure du carnet de commande d'une entreprise, ceux-ci ne seraient plus tenus de préserver le secret des données sur l'ensemble de ces dernières années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion