Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Pierre Jouyet, actuel président de l'Autorité des marchés financiers – AMF –, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations – CDC – est envisagée par le Président de la République. Cette audition se tient conformément à l'article 1er de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui dispose que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat rendent un avis public sur la nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; cet avis est précédé de l'audition de la personne dont la nomination est envisagée.

Je précise que la Commission de déontologie de la fonction publique, qui s'est réunie le 4 juillet, a considéré que la fonction de directeur général de la Caisse des dépôts était de nature administrative et n'appartenait pas à la sphère des activités privées ; de ce fait, elle s'est déclarée incompétente.

À l'issue de l'audition, nous procéderons à un vote à bulletins secrets ; son dépouillement aura lieu cet après-midi, après l'audition de M. Jouyet par la commission des Finances du Sénat, pour que le dépouillement ait lieu simultanément dans les deux commissions. Les représentants des groupes seront les bienvenus pour veiller à la bonne marche des opérations.

La Caisse des dépôts et consignations est un établissement public qui occupe une place extrêmement importante dans nos institutions. Elle a pour objet de servir l'intérêt général et le développement économique du pays. Depuis sa création, en 1816, elle est placée sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. Les liens entre notre Commission et la Caisse des dépôts sont très étroits : trois de nos membres siègent à la Commission de surveillance, et l'un d'entre eux a vocation à la présider. Les noms de ces membres ont été publiés au Journal officiel ce matin : il s'agit, par ordre alphabétique, de M. Henri Emmanuelli, de M. Marc Goua et de Mme Arlette Grosskost – laquelle y siégeait déjà précédemment. La Commission de surveillance est un organisme indépendant, qui a toujours exercé ses fonctions avec le plus grand sérieux.

Notre Commission a coutume de procéder régulièrement à l'audition du directeur général de la Caisse des dépôts, mais nous ne l'avions encore jamais entendu préalablement à sa nomination ; il s'agit donc d'une première.