Intervention de Danielle Auroi

Nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir pour évoquer avec vous les sujets dont votre ministère est chargé, dont la dimension européenne est évidente.

Notre commission, fortement impliquée sur ces questions, a désigné des rapporteurs sur les points les plus sensibles. Arnaud Leroy travaille sur le programme d'action pour l'environnement et le démantèlement des navires. Jérôme Lambert et Bernard Deflesselles s'intéressent, depuis fort longtemps, au changement climatique. Quant à moi, je suis l'évolution du dossier de la taxe contribution climat-énergie et j'ai rendu deux rapports, relatifs respectivement à la mise en oeuvre du protocole de Nagoya contre la « biopiraterie » et à l'interdiction de pesticides responsables de la surmortalité des abeilles.

Nous sommes par ailleurs très attentifs à l'impact sur l'environnement et le développement durable des grandes réformes des politiques menées par l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de la cohésion et des transports.

Nous nous apprêtons à engager un travail approfondi sur la politique de l'énergie, qui nous donnera l'occasion de vous auditionner une nouvelle fois.

Nous avons proposé aux autres commissions concernées de créer un groupe de travail conjoint afin de réfléchir à la mise en place d'une « communauté de l'énergie », naguère prônée par Jacques Delors. Après la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la politique agricole commune (PAC), la création d'une communauté de l'énergie pourrait constituer la troisième politique industrielle de l'Europe ; à l'heure où l'Union s'engage dans la transition énergétique, il serait prudent de la doter d'un tel dispositif.

Quelle est la politique de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique ? Où en sont les progrès vers une économie européenne décarbonée ?

Quelles sont les actions menées par l'Union en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables ?

Qu'en est-il du 7e programme d'action sur l'environnement ? de l'action de l'Union dans le domaine de la préservation de la biodiversité ? des principaux projets législatifs européens en cours ou à l'étude dans le domaine du développement durable et de l'environnement, notamment la directive sur l'évaluation de l'incidence des projets sur l'environnement ou la directive sur les plafonds d'émissions ?

Enfin, 2013 ayant été désignée « Année européenne de l'air », une nouvelle directive sur la qualité de l'air sera-t-elle proposée ? Quel regard portez-vous sur la directive-cadre relative à la protection des sols ? Où en est la perspective d'une législation sur les perturbateurs endocriniens ?

Que deviennent les contentieux européens en cours dans le domaine de la législation environnementale ?

Enfin, quelles seront les positions du Gouvernement lors du prochain Conseil Environnement, qui se tiendra le 18 juin et dont l'ordre du jour reprend une partie de nos préoccupations ? Il serait intéressant pour nous de connaître les priorités de la France sur les sujets suivants, dans la perspective de l'ordre du jour du Conseil : l'adaptation au changement climatique, les conséquences de Rio+20, la directive relative aux études d'impact, les changements d'affectation des sols liés à la production d'agrocarburants, les émissions de gaz carbonique des véhicules, en particulier des camionnettes, le recyclage des navires et enfin le marché les quotas d'émissions dans le secteur de l'aviation.