Intervention de Delphine Batho

Je vous remercie de me donner l'occasion d'évoquer avec vous les politiques environnementales et énergétiques, sujets dont la dimension européenne est considérable. Je rappelle que 40 % des normes en France sont de nature environnementale et qu'une grande partie d'entre elles sont liées à l'application ou à la transposition de directives européennes. Je consacre une part importante de mon temps aux enjeux européens, aux échanges avec mes homologues européens, aux négociations internationales, aux discussions intra-européennes sur le changement climatique et à la préparation des conseils des ministres européens. J'ai pu constater qu'il était nécessaire de renforcer la présence de la France en amont de la fixation des normes et d'intensifier les échanges avec la Commission européenne, en particulier avec le commissaire chargé de l'environnement, la commissaire chargée de l'action pour le climat, le commissaire chargé de la santé – responsable du dossier des organismes génétiquement modifiés – et le commissaire chargé de la concurrence. Croyez bien que j'y travaille.

Je vous rejoins sur la nécessité d'assurer la transversalité des politiques environnementales en Europe, notamment en ce qui concerne la réforme de la PAC et le « verdissement » du premier pilier.

Dans le cadre des discussions sur les orientations de politique économique européenne et du semestre européen, nous avons souhaité que la question de la croissance verte figure au premier plan de l'agenda des ministres de l'économie et des finances. Le 7e programme d'action pour l'environnement, en cours d'adoption, fixera les orientations de la politique européenne de l'environnement jusqu'en 2020.

Je ne développerai pas tous les sujets qui le mériteraient, comme les enjeux de santé et d'environnement liés à la règlementation REACH ou la nécessité de mettre en place un régime européen pour les nanoparticules, mais je répondrai aux questions que vous voudrez bien me poser sur ces sujets.

J'ai été particulièrement attentive à ce que soient prises les dispositions nécessaires pour régler les contentieux européens en cours, qu'ils soient liés à la qualité de l'eau, au respect de la directive nitrates, à la préservation de la faune, par exemple celle du grand hamster d'Alsace, ou encore à la qualité de l'air – je rappelle que notre pays fait l'objet d'une procédure, depuis 2009, pour son taux de pollution aux particules.

J'insiste sur l'enjeu important que représente la politique européenne de l'énergie et du climat. Au Conseil européen du 22 mai, la France soutiendra une proposition en vue de la mise en place d'une politique européenne de l'énergie. Car nous assistons à une évolution rapide du panorama énergétique international. Il est urgent, eu égard à notre compétitivité économique, de régler la question du prix de l'énergie en Europe et de réagir face à l'effondrement du marché carbone lié à la dégradation de la situation économique.

Au cours de ce Conseil européen, la France présentera six propositions, portant sur la protection des tarifs réglementés, la nécessité de développer les infrastructures de réseau à l'échelle européenne et les politiques de transition énergétique, notamment par le biais du développement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Deux points sont particulièrement cruciaux : les contrats de fourniture de long terme et l'avenir des émissions de CO2.

Le Parlement européen ayant rejeté le report de mise aux enchères, il convient de donner un signal de long terme et, à cet effet, de fixer un objectif à l'échéance 2030 en termes de réduction des émissions de gaz à effets de serre. Nous avons commencé cette discussion à Dublin, lors du Conseil Environnement informel sur l'objectif 2030, dans le cadre du débat sur le Livre vert de la Commission européenne. Il nous paraît nécessaire qu'un calendrier soit acté, le 22 mai, pour que l'objectif 2030 soit fixé au plus tard début 2014. Au-delà, la position française se situe dans la logique du paquet énergie-climat, qui visait à lier l'objectif climat aux outils et aux instruments mis en oeuvre pour l'atteindre, à savoir l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

La création d'une communauté européenne de l'énergie constitue une priorité forte de la France et fait déjà l'objet de discussions approfondies avec l'Allemagne. Je considère que nos divergences en matière de mix énergétique et nos orientations pour l'avenir ne doivent pas faire obstacle à notre rapprochement en matière de transition énergétique, en particulier quant au développement des énergies renouvelables.

Le panorama mondial de l'énergie évolue très rapidement et il évoluera encore plus rapidement dans les années à venir, lorsque les grands pays émergents auront augmenté leur production et leur consommation d'énergie. L'avenir de la politique européenne de l'énergie ne passe pas par l'augmentation des moyens de production mais par le déploiement de technologies nouvelles et le renforcement de l'efficacité énergétique dans le domaine des énergies renouvelables, tout en assurant notre sécurité d'approvisionnement et notre compétitivité économique.