Intervention de Jean-Luc Bleunven

Le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer ont préconisé la poursuite de la construction d'une stratégie nationale des énergies marines renouvelables. Parmi les recommandations émises figurait l'urgence de créer une plateforme technologique nationale des énergies marines susceptible de catalyser la recherche partenariale et de coordonner la mise en place de sites d'essais en mer, indispensables à la validation des technologies.

Cette proposition s'est muée en volonté gouvernementale, avec Brest comme point focal et l'IFREMER en monteur du projet. Le financement de cette opération, de même que la contribution de l'État aux initiatives de constitution de sites d'essais, s'inscrit dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir. En 2010, en réponse à l'appel à projets Instituts d'excellence en matière d'énergie décarbonée (IEED), un partenariat public-privé particulièrement large a été constitué. Le projet France énergies marines a été déposé en mars 2011 et a reçu une labellisation officielle le 8 mars 2012. Le 15 mars, l'association de préfiguration de l'IEED France énergies marines était créée à Brest. En mars 2013, l'équipe comprenait douze chercheurs, ingénieurs et administratifs.

Pour que l'Institut puisse obtenir les fonds destinés aux investissements d'avenir, trois pré-requis sont exigés : l'obtention du conventionnement de l'Agence nationale de la recherche (ANR), gestionnaire des fameux IEED, et du Commissariat général à l'investissement (CGI), le respect des règles européennes en matière d'aides publiques et la mutation de l'association de préfiguration en groupement d'intérêt public (GIP).

France énergies marines rencontre un certain nombre de difficultés, dont l'une concerne le respect des règles européennes en matière d'aides publiques. Quelle action pouvez-vous mener pour faire évoluer la situation et mettre un terme à ces problèmes juridiques, afin que l'équipe puisse enfin se consacrer à ses missions de recherche ?