Intervention de William Dumas

Les agrocarburants, présentés il y a quelques années comme une alternative crédible aux produits pétroliers, se sont développés en Europe et en France. Mais la Commission européenne a récemment souhaité ralentir le développement de cette industrie. Quelle est votre position sur ce sujet et quelles actions seront engagées au niveau national ?

Par ailleurs, depuis plus de vingt ans, des millions de tonnes de déchets radioactifs et toxiques quittent l'Europe pour l'Afrique et l'Asie, via la mer Méditerranée. Ces déchets dangereux sont acheminés sur des bateaux souvent coulés au large des côtes européennes pour le bénéfice d'« écomafias ». Quelle est la position de la France sur ce trafic international ?

En décembre 1998, l'Union européenne a adopté une directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui fixait la teneur maximale en plomb de l'eau à 10 microgrammes par litre à compter du 25 décembre 2013. Malgré les nombreuses rénovations de canalisations réalisées par les communes, je ne crois pas que nous serons en mesure, dans quelques mois, de respecter la directive européenne. Quel est l'état d'avancement des travaux ? Quels moyens peuvent être déployés pour aider la rénovation dans le secteur privé ?

Ma dernière question concerne le code minier. Je suis élu d'un département dans lequel la population, particulièrement sensible à l'exploitation des gaz de schiste, observe avec vigilance la réforme du code minier et souhaiterait être associée à la commission Tuot pour faire en sorte que les critères pris en compte pour l'attribution des titres miniers ne soient plus seulement l'indépendance énergétique et l'intérêt économique mais soient élargis à la protection de l'environnement, à la prévention des risques écologiques et sanitaires ainsi qu'à l'obligation pour les exploitants de remettre en état les sites exploités. De tels critères pourraient-il être pris en considération ?