Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Pouvez-vous faire le point sur le marché européen des quotas d'émissions ? La proposition de la Commission européenne avait pour but de réactiver ce marché face à l'effondrement du prix du carbone. Le marché des quotas constitue un enjeu important pour la France, sur le plan environnemental comme sur le plan financier, puisque les crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont assis sur le produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2.

La France s'apprête à soutenir une nouvelle proposition de la Commission européenne mais j'aimerais en savoir plus. Le Parlement européen est-il susceptible de revenir sur sa position ? Cette nouvelle proposition est-elle différente de la première ? Est-il possible d'avancer sur ce dossier, qui semble bloqué ?

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