Intervention de Delphine Batho

Concernant la lutte contre les bateaux poubelles, il existe une coopération internationale entre pays signataires de la Convention de Bâle ; au niveau national, nous comptons sur la mobilisation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et des douanes. Des protocoles de coopération entre États sont en cours d'élaboration mais ce n'est certainement pas suffisant par rapport à la nécessité de renforcer les contrôles.

S'agissant des zones côtières, le plus important, selon nous, est d'assurer la compatibilité entre les logiques européennes et nationales. La directive va dans le bon sens puisqu'elle rend obligatoire l'instauration de cadres nationaux de planification sans imposer de mesures sectorielles. Nous ferons en sorte de conserver cette approche « écosystémique ».

Je serais très heureuse de pouvoir m'exprimer devant votre commission et de répondre à vos questions avant le prochain Conseil Environnement, comme d'ailleurs avant chacun d'entre eux.

Pour ce qui est des négociations internationales sur le climat, il me paraît nécessaire de faire le point, avec les deux commissaires chargés de ces questions, avant l'échéance de la prochaine Conférence des parties, qui se tiendra en novembre prochain à Varsovie.