Intervention de Danielle Auroi

Je souhaitais vous présenter très brièvement les résultats, tout à fait positifs, de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union qui s'est réunie à Nicosie les 21 et 23 avril dernier.

Comme vous le savez, notre Commission, fort préoccupée par la fragilité de l'ancrage démocratique de la nouvelle gouvernance économique européenne, a joué et continue de jouer un rôle décisif pour concrétiser la Conférence budgétaire et ainsi permettre aux parlementaires nationaux et européens de s'approprier les enjeux économiques et budgétaires dont l'Europe s'est saisie.

A cet effet, c'est à l'initiative de notre Assemblée, durant la précédente législature et à l'initiative de Pierre Lequiller, qu'avait été introduit dans le TSCG un article 13 posant le principe de son institution, soumise à l'accord unanime des quarante chambres nationales et du Parlement européen.

Par suite, au moment de la ratification du TSCG, notre Commission, sous le rapport de M. Christophe Caresche, avait déposé une proposition de résolution appelant à la concrétisation rapide de la Conférence, adoptée par l'Assemblée à l'unanimité en séance publique le 27 novembre 2012.

Nous y avions fixé quelques grands principes qui ont permis de lancer des débats féconds avec nos partenaires et sans nul doute contribué à faire avancer la question.

Tout d'abord, nous proposions à nos partenaires de se saisir sans attendre de l'opportunité offerte par l'article 13. C'est désormais le cas, puisque les conclusions de la Conférence des Présidents, relevant « l'importance vitale » d'associer les parlements nationaux au semestre européen et « l'occasion unique » qu'il offre pour « déterminer leur rôle en matière de garantie de la responsabilité démocratique et de la légitimité de l'Union », actent la création de la Conférence et confient l'organisation de sa première réunion à la future présidence lituanienne, au second semestre de l'année.

Ensuite, nous suggérions que le mandat de cette conférence demeure aussi étendu que possible. L'idée est en effet que cette Conférence se saisisse, progressivement, de tous les enjeux liés à l'édification d'un Gouvernement économique commun, allant des débats indispensables sur les grands équilibres budgétaires fixés par l'Europe au contrôle des instruments de solidarité et, à terme, je l'espère, des avancées de l'harmonisation fiscale, sociale, environnementale… Les conclusions de Nicosie vont là encore dans notre direction, ne fixant aucune borne aux sujets saisis par la Conférence budgétaire. Elles ne vont certes pas jusqu'à l'institution, en son sein, de la commission limitée aux Parlements de la zone euro et du Parlement européen que nous proposions pour discuter des enjeux relevant de ces seuls Etats, mais elles ne l'interdisent en rien, et nous pourrons donc y revenir à l'avenir.

Enfin, nous estimions indispensable que la Conférence évite l'écueil des discussions générales et imprécises, en se réunissant au plus près des étapes décisives de la coordination européenne. Dans cet esprit, la Conférence des Présidents a retenu notre idée d'organiser deux sessions annuelles, l'une dans un parlement national et l'autre dans le Parlement européen. Elle n'est pas allée jusqu'à imposer qu'une réunion soit organisée en juin, moment que nous jugions le plus opportun parce qu'il précède immédiatement l'adoption par le Conseil des recommandations budgétaires et économiques précises adressées par l'Union à tous les Etats, donc à tous les parlements, sur le fondement des propositions déposées par la Commission européenne en mai. Mais ici aussi, cette possibilité reste ouverte, ce qui est l'essentiel.

J'en termine sur les modalités pratiques, qui rejoignent là aussi les astucieuses recommandations que nous avait soumises Christophe Caresche. Chaque parlement sera libre de fixer la composition et la taille de sa délégation, les Présidents suggérant simplement, sans l'imposer, que les assemblées veillent à dépêcher des représentants des commissions « compétentes », donc les commissions des Finances, et qu'elles s'inspirent du compromis atteint pour la Conférence sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune.

Au total, vous le voyez, nous sommes parvenus à lancer un débat rapide et fructueux, puisque, à l'aune des précédentes créations de conférence interparlementaire, comme la Conférence PESD qui a mis trois années pour voir le jour, la concrétisation de la Conférence budgétaire est exceptionnellement rapide. Il conviendra maintenant de veiller à ce qu'elle apporte de réelles valeurs ajoutées et contribue efficacement à la résorption d'un déficit démocratique dont nous allons bientôt reparler, notamment lorsque je vous présenterai, le 18 juin prochain, mes premiers éléments de réflexion et de proposition sur l'approfondissement démocratique de l'Union.