Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, pour l'entendre sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens du groupe.

Je rappelle que, depuis 2000, un contrat d'objectifs et de moyens (COM) doit être conclu entre l'État et les sociétés et établissements de l'audiovisuel public. Le dernier COM liant l'État et le groupe France Télévisions fixe les grandes orientations pour la période 2011-2015, qu'il s'agisse du renforcement de l'attractivité des chaînes à l'égard de tous les publics, du financement de la création, du développement du numérique ou de l'achèvement de l'entreprise commune du point de vue social et organisationnel.

Pour chacune de ces cinq années, les ressources publiques inscrites dans ce COM s'élèvent à 2,5 milliards d'euros – un peu plus de 2 milliards au titre de la redevance, le reste sous forme de dotation budgétaire. Ce montant très important justifie une attention particulière du Parlement.

Compte tenu du contexte économique, il faut malheureusement s'attendre pour 2012 et 2013 à une baisse des recettes publicitaires par rapport aux prévisions – baisse qui risque de se chiffrer à plusieurs dizaines de millions d'euros. Attendez-vous, monsieur le président Pflimlin, qu'elle soit compensée par un surcroît de recettes publiques, ou bien avez-vous l'intention de couvrir ce manque à gagner par des économies supplémentaires ? À moins encore que vous n'envisagiez de recréer un déficit dont on ne sait d'ailleurs pas très bien comment il serait financé ?

S'agissant de la politique de l'emploi dans l'entreprise, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le niveau de la masse salariale, sur la stabilisation des effectifs et sur les gains de productivité réalisés sur les deux exercices 2011 et 2012 ?

Nous souhaiterions également des éclaircissements sur les actions menées en vue de renforcer les synergies entre les différentes entités du groupe – je pense à la mutualisation des moyens et des fonctions support. En particulier, où en est votre réflexion sur une éventuelle fusion des rédactions des chaînes ?

Enfin, comment envisagez-vous d'assumer les nouvelles missions assignées au groupe par le COM, qu'elles concernent la création du réseau Outre-mer Première ou le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), dans le contexte de baisse des recettes publicitaires ?