Intervention de Danielle Auroi

Votre coupe n'étant pas tout à fait pleine, monsieur le ministre, je souhaite compléter l'interrogation d'Estelle Grelier sur la forme que pourrait prendre le contrôle démocratique d'une ressource propre de l'Union européenne, dont la taxe sur les transactions financières pourrait constituer une première étape. Nous sommes quelques-uns à nous référer à l'article 13 du TSCG relatif à l'institution d'une conférence budgétaire réunissant les parlementaires nationaux et européens pour obtenir, d'une part, plus de dialogue entre parlementaires sur le semestre européen, d'autre part, une attribution claire de la TTF, à laquelle on veut faire jouer beaucoup de rôles malgré sa taille encore modeste. J'ai connu le Parlement européen alors qu'on y bataillait pour dédier la taxe Tobin à l'aide au développement. Aujourd'hui, compte tenu de l'urgence dans l'Union européenne, on a l'impression que la taxe sur les transactions financières sera plutôt consacrée à des aides aux États. Ne faudrait-il pas garantir un minimum à l'aide au développement pour ne pas avoir l'air de dire encore aux pays du Sud : « Restez à la porte, pendant qu'on essaie de sauver les meubles » ?

En dehors de la taxe sur les transactions financières, envisage-t-on de réfléchir, comme va le faire notre commission, à d'autres formes de budget spécifique, en particulier au rôle que pourrait avoir une contribution écologique, dite taxe carbone, qui nous paraîtrait avoir plus de sens aux frontières de l'Union européenne qu'aux frontières de quelques États ou d'un seul ?