Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 17 avril 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteur :

La position du Sénat est tout à fait respectable. Notre vision peut toutefois n'être pas la même et il est habituel que nous nous prononcions différemment de la seconde chambre. Des éléments nouveaux manquent pour fonder, en droit, un moratoire. Je souhaite, en revanche, que toutes les mesures nécessaires soient prises afin que des recherches sur ces questions soient poursuivies. Il faut en effet noter que s'agissant des OGM, des « éléments nouveaux », indispensables juridiquement pour justifier un moratoire, avaient été mis en évidence. Cela n'a pas été le cas pour les farines animales.

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