Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 17 avril 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur :

La proposition de résolution européenne de notre groupe est plus large que celle de François Brottes. Il est vraisemblable que le moratoire doit être fondé sur un motif d'ordre public et de santé publique mais j'estime que notre commission aurait pu adopter cette disposition. Compte tenu de l'étendue des sujets abordés par la proposition de résolution, je comprends qu'il faille approfondir cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion