La proposition de résolution européenne de notre groupe est plus large que celle de François Brottes. Il est vraisemblable que le moratoire doit être fondé sur un motif d'ordre public et de santé publique mais j'estime que notre commission aurait pu adopter cette disposition. Compte tenu de l'étendue des sujets abordés par la proposition de résolution, je comprends qu'il faille approfondir cette question.