Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 14 mai 2013 à 18h45
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président :

La réponse est que le « fléchage » serait plutôt territorial. Nous pourrons mieux préciser cette notion tout à l'heure, au moment des votes, si vous souhaitez compléter la proposition 7.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion