Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 14 mai 2013 à 18h45
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Je suis frappé par le fait que la mauvaise presse qui caractérise la défiscalisation est liée, fréquemment, aux changements brusques de la réglementation. Par exemple, dans ma collectivité, on a d'abord défiscalisé, au titre de l'investissement productif, dans les équipements liés au tourisme, c'est-à-dire dans la construction de chambres d'hôtels. Ensuite, on a changé les procédures incitatives et on a défiscalisé dans la construction d'habitations neuves. À la suite de cela, d'ailleurs, on a pu constater un déficit de chambres hôtelières. Par ailleurs, la rénovation dans l'immobilier ancien n'a jamais été prise en compte. C'est ainsi que la sortie d'un domaine à l'autre se fait mal et qu'elle laisse subsister des carences. Du coup, l'image donnée est mauvaise. Il faudrait mieux gérer les changements de réglementation et, à l'heure actuelle, songer à défiscaliser la rénovation dans l'immobilier ancien. Il faudrait aussi pouvoir disposer de produits sur lesquels on puisse investir en revolving, c'est-à-dire des produits « réactualisés ».

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