Intervention de Seybah Dagoma

Réunion du 9 avril 2013 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSeybah Dagoma :

Je partage l'avis de Jacques Myard s'agissant des réserves qu'il a émises sur le principe de réciprocité tel qu'il est évoqué aux points 20 et 21 de la proposition de résolution.

Si je suis favorable à la réciprocité s'agissant des marchés publics, la directive qui a été adoptée en est seulement à ses prémisses. Je pense par exemple, qu'il faut exclure l'industrie de la défense de l'accord transatlantique entre les États-Unis et l'Union européenne.

De plus, la libéralisation des marchés de sécurité et de défense irait à l'encontre des objectifs mêmes de la directive que nous avons adoptée, à savoir conserver notre capacité stratégique vis-à-vis des pays tiers.

En l'état du texte, je m'abstiendrai sur la proposition de résolution

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