Intervention de Yves Fromion

Réunion du 9 avril 2013 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, co-rapporteur :

Ces données sont publiques et aisément accessibles. Nous vous les transmettrons très rapidement par écrit.

La Commission a adopté la proposition de résolution suivante à l'unanimité, moins deux abstentions.

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