Nous avons fait le choix de limiter la proposition de résolution examinée aujourd'hui au champ spécifique de la culture, et en particulier de la protection audiovisuelle, compte tenu de l'urgence signalée par la ministre de la Culture et de la communication. Nous examinerons prochainement une seconde proposition de résolution, plus globale, qui abordera notamment les sujets relatifs à la protection des données et à la politique agricole commune.
La commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution dans le texte suivant :
– Titre de la proposition de résolution :
« Proposition de résolution européenne relative au respect de la diversité des expressions culturelles ».
– Dispositif de la proposition de résolution :