Intervention de Denis Jacquat

M. Jean-Louis Borloo était ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement lors de l'adoption de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi DALO ». Ses articles 58 et 59 prévoyaient la création d'une « aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine », destinée à permettre aux anciens travailleurs immigrés, résidant notamment dans des foyers de travailleurs, qui souhaiteraient résider durablement dans leur pays d'origine, d'y percevoir une aide comparable aux prestations versées sous condition de résidence ou d'occupation d'un logement.

Lors de nos précédentes auditions, la question de l'absence d'entrée en vigueur de cette disposition a souvent été abordée. Il revient donc à notre mission d'information de s'interroger sur les raisons de la non-application de la loi, d'en comprendre les causes et d'envisager de nouvelles solutions.

Notre mission s'intéresse à la situation des immigrés âgés de plus de cinquante-cinq ans, originaires d'États tiers à l'Union européenne, qui représentent 800 000 personnes, dont 350 000 ont plus de soixante-cinq ans, et proviennent majoritairement des pays du Maghreb.