Intervention de Alexis Bachelay

Nous savons, par le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qu'une décision politique, prise en octobre 2007, est intervenue et a eu pour effet d'enterrer le sujet.

Nous avons maintenant fait le tour de la question. Ce qui importe est de savoir comment on peut la réexaminer et quelle formule, analogue ou différente, il est possible de mettre en place. À mon sens, il ne faut pas se focaliser sur la rédaction « loi DALO » car rien ne nous empêche de la modifier pour qu'elle aboutisse enfin.

De nombreuses associations nous ont indiqué qu'une partie considérable des immigré âgés ne bénéficiaient pas de l'ASPA parce qu'ils ne l'avaient jamais demandée. Il nous est donc apparu que le premier problème des immigrés âgés résidait dans leur accès très insuffisant aux droits. L'isolement dans lequel ils se trouvent, la barrière de la langue et leur discrétion expliquent qu'ils ne réclament pas leurs droits. Par ailleurs, et cela est grave, les contrôles effectués dans les foyers les ont placés dans la situation de fraudeurs, ce qui a constitué une atteinte à leur honneur et est totalement contraire à leur état d'esprit. En réalité, le non-respect de la condition de résidence de six mois et un jour pour bénéficier de l'ASPA explique qu'ils aient été considérés comme en tort. Dans certains cas, leur absence de réponse à un courrier simple de l'administration a entraîné la suspension de leurs droits, avant qu'ils aient eu le temps de répondre. À cet égard, il y un problème plus général de maltraitance qu'il conviendrait de corriger. Cela relève de l'honneur de la République !

Parallèlement au problème d'accès aux droits, la question du logement des immigrés âgés est celle qui revient le plus souvent. Adoma a lancé, il y a une quinzaine d'années, un plan de traitement des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Sur 320 établissements concernés, 160 seulement ont été traités. Lorsque vous étiez ministre chargé du logement, vous êtes-vous penché sur cette question ? Comment expliquez-vous le retard de réalisation par rapport à l'objectif ? À titre d'exemple, on compte une résidence sociale et trois foyers à Gennevilliers, dont un comporte 380 chambres, avec toutes les conséquences pratiques, en termes de manque de convivialité ou de promiscuité, que l'on peut imaginer : ce foyer doit être démoli et reconstruit à l'horizon 2016.

Aujourd'hui, d'après les chiffres transmis par Adoma, trois immigrés âgés meurent en moyenne chaque jour. Ils sont souvent victimes de pathologies dues aux métiers qu'ils ont exercés et leur taux de mortalité est sensiblement supérieur à celui des retraités français. Nous aimerions aussi recueillir votre avis sur ce point.