Intervention de Daniel Vaillant

Je salue d'abord la franchise et la liberté d'expression de M. Jean-Louis Borloo. Il nous faut surmonter les vicissitudes du passé et régler politiquement un problème sur lequel nous semblons être tous d'accord. Une nouvelle loi est-elle nécessaire puisqu'il en existe déjà une ?

Les immigrés âgés peuvent jouer un rôle utile dans l'actuelle société française vis-à-vis des jeunes générations dont ils ne partagent pas les dérives, animés qu'ils sont par une double nostalgie, du pays de leur enfance et des Trente glorieuses au cours desquelles tout était possible dans une République laïque, soucieuse du droit et du respect de tous.

En outre, un texte de loi voté à l'unanimité mérite une considération particulière, que le pouvoir exécutif semble avoir méconnue.

Est-ce pour des raisons purement budgétaires que le projet de décret d'application de la « loi DALO » a été retiré ou bien du fait de certaines barrières idéologiques qu'il faudrait aujourd'hui dépasser ?

Sa mise en vigueur ne règlerait évidemment pas tous les problèmes, certains tenant par exemple à l'accès à la santé et au logement.

Quoi qu'il en soit, et indépendamment de son incidence financière, cette allocation spécifique me semble être due aux migrants âgés, qui ont cotisé aux régimes d'assurances sociales et ne sont pas, contrairement à ce que l'on peut entendre, à la charge de la collectivité. Cela est également vrai des immigrés plus jeunes.

Quand l'État aura honoré son engagement, il conviendra de faire participer les collectivités territoriales à l'organisation de la vie quotidienne des immigrés, et privilégier ainsi une politique de proximité.

Mettons en place l'allocation spécifique – mission qui incombe à l'État – puis traçons des pistes d'évolution avec les collectivités territoriales.