Intervention de Alexis Bachelay

Le blocage est d'autant plus incompréhensible que l'« exportabilité » des droits existe déjà pour les retraites contributives. Le problème du bénéfice de l'allocation spécifique ne se pose donc que pour ceux qui, ayant eu des carrières professionnelles discontinues, ne peuvent jouir d'une retraite à taux plein et doivent rester en France pour profiter de l'ASPA. Sauf à considérer qu'il serait illégitime de leur accorder la possibilité de conserver des droits équivalents grâce à l'allocation spécifique, ce qui renverrait à des considérants inavouables, rien ne peut expliquer de façon rationnelle le blocage constaté.

Je voudrais aussi évoquer une toute autre question, qui fait partie des revendications des associations : celle du droit de vote aux élections locales des résidents non communautaires. Alors qu'on pourrait aborder ce sujet de façon sereine, des passions typiquement françaises nous en empêchent. Qu'en pensez-vous ? Le Gouvernement explique qu'il ne sera pas possible de réunir les trois cinquièmes des voix nécessaires à l'adoption d'une révision constitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès.