Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 28 mars 2013 à 9h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay, rapporteur :

Dans son rapport relatif à la législation funéraire, le Défenseur des droits rappelait que, en 2011, un rapport du ministère de l'intérieur et de l'Association des maires de France avait préconisé l'aménagement d'espaces confessionnels à l'occasion de la création de cimetières intercommunaux. Que pensez-vous de cette recommandation ? La mise en place de ces carrés au sein de cimetières nouvellement créés doit-elle nécessairement passer par la loi, ou bien peut-on se contenter d'une circulaire du ministère de l'intérieur ?

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