Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 avril 2013 à 16h15
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, rapporteur :

Si j'ai accepté d'être co-rapporteur au côté de Jean-Claude Fruteau, c'est d'abord parce que, en tant que rapporteur spécial du budget de l'Outre-mer pour la commission des Finances, je ne peux qu'être attentif à un système de défiscalisation dont le coût dépasse le milliard d'euros. En outre, j'ai déjà présidé de nombreuses missions d'information sur l'outre-mer, un sujet auquel je m'intéresse depuis longtemps, ce qui m'a conduit à visiter tous les départements d'outre-mer et à prendre conscience des problèmes spécifiques qu'ils rencontrent. Enfin, en dépit de nos différences politiques, nous avons développé des relations amicales avec Jean-Claude Fruteau, dont j'apprécie la droiture, l'indépendance d'esprit et le sens de l'intérêt général. Cela nous permettra de faire front commun, notamment devant Bercy.

Sur le plan politique, je considère que la défiscalisation n'est qu'un instrument au service de la politique d'aménagement du territoire. L'égalité entre les territoires passe selon moi par une inégalité de traitement. En particulier, l'éloignement, le caractère insulaire des départements et territoires d'outre-mer justifient que s'y appliquent des dispositions différentes. L'État a besoin d'instruments adaptés à ces situations particulières pour favoriser la production de richesse, le développement de l'activité et la création d'emplois au bénéfice de la population locale. C'est d'ailleurs le même raisonnement qui a conduit à la mise en place des zones de revitalisation rurale et des dispositifs de défiscalisation des investissements effectués en zone de montagne, qui ont produit d'excellents résultats.

Notre rapport sera objectif et honnête, mais aussi convaincu. J'espère que nous parviendrons à défendre nos idées devant le Gouvernement et au moment de l'examen du budget.

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