Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 10 avril 2013 à 16h15
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Les arguments de nos invités seront déterminants pour convaincre nombre de nos collègues de l'effet bénéfique de la défiscalisation dans les outre-mer. En effet, même si l'usage de cet outil est déjà ancien, il reste nécessaire, parfois même au sein de nos groupes, d'en défendre chaque année le bien-fondé, de faire sans cesse la démonstration de son utilité pour le développement économique et social, et même de tordre le cou à certaines caricatures. La défiscalisation a fait ses preuves dans le secteur du logement social : alors qu'il y a quelques années encore, je n'y croyais absolument pas, j'ai pu en apprécier les effets en tant que vice-président d'une société d'économie mixte oeuvrant pour le logement social à La Réunion, la Société de développement du groupement intercommunal du sud (SODEGIS). Mais elle est aussi utile pour les investissements productifs et contribue à lutter contre la cherté de la vie.

Certes, des excès ont été commis. Que n'a-t-on pas entendu à propos du logement libre, de la plaisance, du photovoltaïque ! Mais le dispositif a été assaini au cours des dernières années, et les contrôles ont été renforcés.

Surtout, les entreprises d'outre-mer ont encore besoin de la défiscalisation pour se développer, car il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'outil susceptible de la remplacer. Pendant la campagne présidentielle, M. François Hollande s'était d'ailleurs engagé à préserver ce système, non sans toutefois avoir appelé à en évaluer l'efficacité de manière responsable. C'est ce pour quoi nous sommes réunis aujourd'hui.

J'appelle donc à faire oeuvre de pédagogie sur cette question, afin de convaincre nos collègues de l'intérêt de conserver le dispositif, quitte à l'améliorer pour tenir compte de l'état de nos finances publiques.

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