Intervention de Thomas Degos

Trois points forment le cadre du débat sur cette question complexe.

Tout d'abord, nous avons une responsabilité, celle de participer à l'effort collectif de la nation en faveur de la réduction de la dette.

Mais, après la décision du Conseil constitutionnel, nous avons aussi une opportunité à saisir : nous devons nous interroger sur le dispositif de soutien à l'investissement dans l'économie d'outre-mer – expression en effet plus adéquate que celle de défiscalisation.

Enfin, nous avons une garantie, celle donnée par le Président de la République, qui a précisé que le niveau global de l'aide directe au financement de l'économie ultramarine ne serait pas réduit.

Reste à trouver des marges d'efficience, et c'est ce à quoi s'emploient actuellement les services du ministère des Outre-mer et ceux de Bercy, réunis dans un comité interministériel de modernisation de l'action publique, sans pour autant, à ce stade, privilégier une piste plutôt qu'une autre. Le ministre des Outre-mer a déjà eu l'occasion d'en parler avec des parlementaires dans un comité de pilotage, mais il a aussi créé une instance de concertation plus large, comprenant des élus locaux, des parlementaires et des acteurs socio-économiques, et dont la première réunion a eu lieu hier. Ce parcours vise à préparer la décision finale qui sera prise en conseil des ministres et proposée aux parlementaires lors de l'examen du budget.

Nous travaillons plus précisément sur trois scénarios.

Le premier est celui d'une réforme en profondeur du dispositif de défiscalisation, afin de mieux l'encadrer et de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel. Il est de toute évidence possible d'améliorer le dispositif et de faire en sorte que les masses financières qu'il permet de mobiliser soient plus directement consacrées au financement de l'économie. Il est possible d'augmenter le taux de retour, non seulement par la mise en place de systèmes de plafonnement et d'un pilotage de la dépense fiscale, mais aussi en laissant moins de place aux monteurs et autres intermédiaires.

Le deuxième scénario prend le contre-pied du premier en proposant la suppression de la défiscalisation. L'ensemble de la dépense fiscale en matière d'aide au logement social serait ainsi transféré sur la ligne budgétaire unique (LBU) et transformé en crédits budgétaires, tandis qu'un crédit d'impôt serait consacré à l'aide à l'investissement productif.

Le troisième scénario constitue une combinaison des deux précédents. Le logement social continuerait à être financé par un système de défiscalisation, lequel serait toutefois réformé en profondeur de façon à en améliorer l'efficience, tandis que l'investissement productif ferait l'objet d'un crédit d'impôt.

Bien entendu, chacun de ces scénarios a ses avantages et ses inconvénients, sur lesquels nous pourrons revenir.