Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 avril 2013 à 16h15
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, rapporteur :

Je ne suis pas fanatiquement attaché à la défiscalisation, qui n'est qu'un instrument au service de la politique d'aménagement du territoire. Encore faut-il trouver un dispositif performant pour la remplacer. Elle permet à un acteur privé de financer des activités privées plutôt que de payer des impôts à l'État : en cas de budgétisation, les crédits affectés à la LBU risquent d'être inférieurs aux montants des investissements qui auraient été réalisés dans le cadre de la défiscalisation. L'outre-mer serait alors perdant. La seule budgétisation ne paraît donc pas être une bonne solution. Il me semblerait plus judicieux d'améliorer le dispositif de défiscalisation en le rendant plus vertueux. Pourquoi ne pas combiner les deux premiers scénarios ?

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